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Ressources

L'Initiative sur la limitation des mandats a le plaisir de proposer plusieurs ressources gratuites téléchargeables en anglais et en français. Cette page contient des recherches sur la limitation des mandats, des outils de plaidoyer citoyen et des études de cas sur les mouvements citoyens en faveur de la limitation des mandats constitutionnels. Cette page sera mise à jour dès que de nouvelles ressources seront disponibles.

Cliquez ci-dessous pour voir quelles ressources sont disponibles.

Outils de Plaidoyer

Mobilisation et plaidoyer en faveur de la limitation des mandats présidentiels en Afrique : stratégies et approches

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Version Française

Ce guide de plaidoyer des OSC a été élaboré à l'intention des militants qui conçoivent des stratégies pour mobiliser le soutien du public en faveur de la limitation constitutionnelle de la durée des mandats. Le guide propose une analyse ciblée des efforts précédents, réussis ou non, menés par des citoyens à travers l'Afrique pour faire pression sur les régimes afin qu'ils respectent les limites constitutionnelles des mandats. Le guide présente des approches, des techniques et des stratégies spécifiques pour mener à bien des actions de plaidoyer en faveur de la limitation des mandats. Le guide présente également des stratégies visant à protéger les militants des représailles contre une telle mobilisation pro-démocratique.

études de cas

REVUE DE LA LITTéRATURE

L'é
tat de la limitation des mandats présidentiels en Afrique (1990-2022) 

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Version Française

Cette analyse documentaire, préparée par le Réseau africain des juristes constitutionnels (ANCL) et financée par le National Democratic Institute (NDI), examine le statut et l'efficacité de la limitation des mandats présidentiels en Afrique entre 1990 et 2022. Elle met en évidence le bilan mitigé du respect de la limitation des mandats, notant que si de nombreux pays africains ont incorporé de telles dispositions dans leur constitution, leur mise en œuvre reste incohérente. L'étude identifie quatre causes principales de contournement de la limitation des mandats : la concentration du pouvoir, la faiblesse des fondations multipartites, une mauvaise conception de la constitution et un soutien extérieur inadéquat. Elle examine également les arguments pour et contre la limitation des mandats, le rôle de la société civile et les efforts déployés par les organismes régionaux et internationaux pour promouvoir le respect de la limitation des mandats. Enfin, l'étude propose des recommandations pour renforcer l'application de la limitation des mandats et améliorer la gouvernance démocratique sur le continent.

GUINée

Le Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC) : Un mouvement citoyen face à un régime autoritaire

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Cette étude de cas dresse le profil de l'un des mouvements citoyens omniprésents les plus influents de Guinée pour s'opposer aux efforts de l'ancien président Alpha Condé pour briguer un troisième mandat. Le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) a été créé en avril 2019 pour s'opposer aux manœuvres du président Alpha Condé visant à obtenir un troisième mandat. Le mouvement s'est coalisé dans le contexte d'un environnement politique bloqué, marqué à la fois par l'ethnicisation et la répression. Mouvement hybride mêlant société civile et partis politiques, le FNDC est issu d'un écosystème spécifique : la rencontre d'une nouvelle génération de la société civile guinéenne - particulièrement intéressée par la question de la " gouvernance " et des " droits ", au-delà d'une vision " technique " centrée sur le " développement " - avec de puissants partis politiques d'opposition, incapables à eux seuls d'empêcher Alpha Condé de modifier la Constitution.

SENEGAL 

Evolution du Mouvement Citoyen au Sénégal pour la Limitation de Mandats après l'Election Présidentielle de 2012 : Le Mouvement du 23 Juin (M23)

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Version Française

Cette étude de cas dresse le profil du Mouvement du 23 juin (M23) au Sénégal, un important mouvement citoyen qui a émergé en réponse à la tentative du président Abdoulaye Wade de s'assurer un troisième mandat par le biais de réformes constitutionnelles controversées. Formé en 2011, le M23 a réuni des organisations de la société civile, des citoyens apolitiques et des partis d'opposition pour protester contre ces réformes, en mettant l'accent sur la protection des principes démocratiques et de la gouvernance. Les actions pacifiques et néanmoins percutantes du mouvement, soutenues par des personnalités influentes et une utilisation efficace des médias, ont marqué un tournant dans l'histoire politique du Sénégal et ont inspiré des mobilisations civiques continues en faveur de la transparence et de l'État de droit.

oUGANDA

Entre résilience et fragilité: Révision du mouvement citoyen " Togikwatako " contre la modification constitutionnelle de 2017 visant à supprimer la limite d’âge en Ouganda.

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Version Française

Cette étude de cas présente le mouvement "Togikwatako" en Ouganda, une résistance menée par des citoyens contre l'amendement constitutionnel de 2017 visant à supprimer les limites d'âge présidentielles, ce qui permettrait au président Yoweri Museveni de prolonger son règne. Le mouvement, issu de divers secteurs, dont la société civile, les partis politiques et les citoyens ordinaires, s'est stratégiquement doté d'un ruban rouge et du slogan "Togikwatako", qui signifie "n'y touchez pas" en luganda. Bien que confrontée à un État coercitif et disposant de ressources importantes, la résistance a eu recours à la désobéissance civile non violente, à des campagnes de sensibilisation du public et à des actions en justice pour défendre l'intégrité constitutionnelle et promouvoir la gouvernance démocratique. Le mouvement a mis en évidence les implications plus larges d'un leadership prolongé sur la stabilité de l'État et la croissance économique, dans le but de mobiliser les citoyens de toutes les catégories démographiques contre l'autoritarisme.

Republique Centrafrique

Les leçons de la Republique Centrafrique

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Version Française

Constitutional Lawyers (ANCL) explore la promotion du constitutionnalisme à travers la limitation des mandats présidentiels en République centrafricaine (RCA). En soulignant la décision de la Cour constitutionnelle de 2022 de rejeter la tentative du président Faustin-Archange Touadera d'amender les dispositions relatives à la limitation du nombre de mandats, la note souligne la lutte en cours pour maintenir la gouvernance démocratique dans un contexte d'instabilité politique. Elle passe en revue le contexte historique des réformes constitutionnelles en RCA, le rôle de la société civile et des acteurs internationaux, ainsi que les défis à relever pour garantir le respect de la limitation du nombre de mandats. La note fournit des recommandations politiques pour renforcer l'application de la limitation des mandats et améliorer l'état de droit, en tirant des leçons de l'expérience de la RCA qui peuvent être appliquées dans toute l'Afrique.

Advocacy
Case Studies
Research

Recherche

Presidents d'Afrique, la Vie après le Pouvoir !

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Cet article est une ressource pour les activistes, les universitaires et toute personne intéressée par la limitation des mandats présidentiels sur la façon dont les dirigeants politiques s'adaptent à de nouveaux rôles après leur passage au pouvoir. L'étude applique une analyse qualitative et quantitative de 20 pays d'Afrique centrale et occidentale pour identifier une typologie des rôles des anciens chefs d'État après leur départ du pouvoir.  Les résultats décomposent les rôles post-présidentiels en "retraites silencieuses", "retraites actives" et "retraites forcées", et examinent les modèles de départ selon que les présidents quittent le pouvoir par choix, par défaite électorale ou par force. 

Dossiers politiques

Le rôle des femmes et des jeunes africains 

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Cette note politique du Réseau africain des juristes constitutionnels (ANCL) examine le rôle essentiel des femmes et des jeunes africains dans la promotion et le maintien d'une alternance pacifique du pouvoir par le biais de la limitation des mandats présidentiels. Il met en lumière les contributions significatives de ces groupes dans la résistance aux tentatives de modification ou de suppression de la limitation des mandats, notamment par le biais de manifestations, de campagnes et de plaidoyers dans des pays tels que le Soudan, le Sénégal, le Burkina Faso, l'Ouganda et la Zambie. La note souligne l'importance de l'action collective, de la disponibilité des ressources et de l'utilisation des médias sociaux et de la technologie dans ces efforts. Il propose des recommandations pour améliorer l'efficacité des femmes et des jeunes dans la défense de la gouvernance démocratique et du constitutionnalisme, en mettant l'accent sur la nécessité de former des réseaux, des leaders et des stratégies de protestation créatives.

Policy Briefs

La persistance et les dangers de la politique du "vainqueur-rafle-tout" en Afrique 

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Cette note politique du Réseau africain des juristes constitutionnels (ANCL) se penche sur la persistance et les dangers de la politique du vainqueur en Afrique. Malgré d'importantes transitions démocratiques et réformes constitutionnelles depuis les années 1990, cette approche à somme nulle de la gouvernance reste répandue, ce qui nuit à la stabilité démocratique et à la gouvernance inclusive. La note explique comment ce modèle politique exclut les partis d'opposition et leurs partisans des opportunités et nominations publiques importantes, ce qui conduit à des compétitions électorales très polarisées et souvent violentes. Elle met en lumière les racines historiques de la politique du "tout au vainqueur" et examine ses manifestations modernes et son impact sur la gouvernance africaine. Il propose des recommandations pour atténuer ces problèmes, notamment l'application de la limitation des mandats présidentiels, la décongestion des pouvoirs présidentiels, l'autonomisation des partis d'opposition, la promotion du recrutement méritocratique dans les services publics et la démocratisation des gouvernements infranationaux et locaux. Ces mesures visent à favoriser une gouvernance plus inclusive, plus stable et plus démocratique sur l'ensemble du continent.

Le rôle des autorites traditionnelles et religieuses 

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Cette note politique du Réseau africain des juristes constitutionnels (ANCL) explore le rôle crucial des chefs traditionnels et religieux dans les débats autour de la limitation des mandats présidentiels en Afrique. À partir de plusieurs études de cas, la note examine comment ces chefs ont soutenu ou se sont opposés à la prolongation des mandats, influençant ainsi les processus démocratiques et la gouvernance constitutionnelle. Elle examine les cas où les chefs traditionnels et religieux se sont alignés sur les mouvements pro-démocratiques pour résister à l'autoritarisme, comme en Zambie et au Burkina Faso, et les cas où les chefs ont soutenu les présidents en exercice pour des raisons personnelles ou politiques, comme au Malawi et en République du Congo. La note souligne l'importance d'impliquer ces dirigeants dans les processus constitutionnels et de garantir leur autonomie financière et leur alignement sur les valeurs démocratiques afin de promouvoir le constitutionnalisme et l'État de droit.

Notre passé, notre présent, notre avenir

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Cette note politique du Réseau africain des juristes constitutionnels (ANCL) examine le passé, le présent et l'avenir de la limitation des mandats présidentiels en Afrique, en soulignant leur rôle crucial dans la promotion du constitutionnalisme et la prévention des régimes autoritaires. Malgré l'adoption généralisée de la limitation des mandats dans les années 1990, l'étude met en lumière les défis actuels, notamment les tentatives des titulaires de prolonger leur mandat par le biais d'amendements constitutionnels ou de référendums. Il examine divers mécanismes de protection, tels que les clauses non modifiables, les procédures d'amendement rigoureuses, le contrôle judiciaire et les dispositions excluant les titulaires du pouvoir de bénéficier des amendements. Il souligne l'importance de renforcer ces garanties, d'améliorer le contrôle supranational et d'encourager la participation active des citoyens pour soutenir la gouvernance démocratique et garantir la mise en œuvre effective de la limitation des mandats.

Nostalgie du mythe de la dictature "bienveillante"

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Cette note politique du Réseau africain des juristes constitutionnels (ANCL) examine la nostalgie croissante des dictatures "bienveillantes" en Afrique et les défis qu'elles posent à la consolidation démocratique. Elle souligne la résurgence du soutien aux dirigeants autocratiques perçus comme efficaces et décisifs dans un contexte de désillusion généralisée à l'égard de la gouvernance démocratique. La note explore des cas historiques et contemporains, tels que le Rwanda sous Paul Kagame, et les met en contraste avec les effets négatifs d'un régime autocratique de longue durée dans des pays tels que le Zimbabwe et la République démocratique du Congo. Il affirme que le succès perçu des dictatures bienveillantes est souvent exagéré et ne peut être reproduit dans toute l'Afrique. Le document conclut en soulignant l'importance de renforcer les institutions démocratiques, le contrôle régional et la société civile afin de promouvoir une gouvernance durable et inclusive.

Rôles et pratiques de l'Union Africaine et des communautés économiques régionales 

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Cette note politique du Réseau africain des juristes constitutionnels (ANCL) aborde les rôles et les pratiques de l'Union africaine (UA) et des Communautés économiques régionales (CER) dans la promotion de transitions politiques pacifiques par le biais de la limitation des mandats présidentiels en Afrique. Il examine le contexte historique des transferts de pouvoir en Afrique, l'adoption de la limitation des mandats dans les années 1990 et les défis actuels posés par les tentatives de contournement ou de suppression de ces limites. La note souligne les cadres normatifs de l'UA et des CER, tels que la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (ACDEG), et critique leur application incohérente de ces normes. Il plaide en faveur d'une position plus robuste et proactive de l'UA et des CER dans le respect de la limitation des mandats afin de garantir la gouvernance démocratique, la stabilité et l'État de droit sur l'ensemble du continent. Les recommandations comprennent l'adoption d'une politique continentale claire contre la prolongation des mandats, le renforcement des régimes de sanctions, le soutien de la société civile et l'engagement des citoyens africains dans les processus démocratiques.

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